𝗔𝘂𝗷𝗼𝘂𝗿𝗱’𝗵𝘂𝗶 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝗰𝘁𝗲𝘂𝗿𝘀 𝘀𝘂𝗿 📹 : 𝗖𝗔𝗦𝗔𝗧𝗔𝗫
À quoi correspond exactement CASATAX ?
Voici les principaux points à retenir concernant cette spécificité genevoise.
Qu’est-ce que 𝗖𝗔𝗦𝗔𝗧𝗔𝗫 ?
Pour encourager l’accès à la propriété, le canton de Genève a mis en place en 2004 la loi CASATAX qui prévoit une forte réduction de frais d’acquisition (communément appelés « frais de notaire ») pour certains biens immobiliers.
C’est une très bonne nouvelle pour l’acheteur, qui peut ainsi faire de belles économies lors de l’achat du bien de ses rêves.
…𝗠𝗮𝗶𝘀 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗳𝗼𝗻𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲 𝗖𝗔𝗦𝗔𝗧𝗔𝗫 ?
Une fois prêt à signer chez le notaire pour faire l’acquisition de ce bien, il vous faudra payer des « droits d’enregistrement » (impôt perçu par le canton) qui s’élèvent à 3% du prix de vente. Il faut en plus compter 0,3 % pour l’inscription au registre foncier ainsi qu’environ 0.7% pour les honoraires du notaire.
CASATAX permet une réduction des droits d’enregistrement de 𝗖𝗛𝗙 𝟮𝟬’𝟬𝟯𝟲.-
(CHF 18’877.- en 2022).
Si vous optez pour un prêt hypothécaire, les frais d’enregistrement pour la création de la cédule hypothécaire, qui représentent environ 2,5 % de son montant, sont réduits de moitié.
𝗨𝗻 𝗿𝗮𝗯𝗮𝗶𝘀 𝘁𝗿𝗲̀𝘀 𝗶𝗻𝘁𝗲́𝗿𝗲𝘀𝘀𝗮𝗻𝘁 𝗱𝗼𝗻𝗰…𝗺𝗮𝗶𝘀 𝘀𝗼𝘂𝗺𝗶𝘀 𝗮̀ 𝗰𝗲𝗿𝘁𝗮𝗶𝗻𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝗱𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 :
Pour pouvoir profiter de la CASATAX, l’acquéreur doit être une personne physique, le bien immobilier doit être acheté comme résidence principale et surtout 𝗹𝗲 𝗽𝗿𝗶𝘅 𝗱𝗲 𝘃𝗲𝗻𝘁𝗲 𝗱𝗼𝗶𝘁 𝗲̂𝘁𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗺𝗮𝘅𝗶𝗺𝘂𝗺 𝗖𝗛𝗙 𝟭’𝟯𝟯𝟱’𝟳𝟰𝟵.-(depuis le 1er mars 2023).
Celui qui bénéficie de CASATAX doit en outre occuper sa propriété dans les deux ans suivant son acquisition et ceci durant une période de trois ans, minimum.
Pour plus d’informations à ce sujet (ou pour toute autre demande sur nos services 🙂 !), l’équipe la Perle se tient à votre entière disposition !
